mercredi 27 juin 2012

La Kafala, le kafil et le makfoul...

" kafala, le kafil et le makfoul", non ce n'est pas la traduction du Bon, la brute et le truand...!!!
mais plutôt : "recueil", "futur adoptant" et "enfant adopté". Je vais parler d'adoption.

J'ai été sollicité par des étudiants en France qui souhaitent trouver un stage dans un orphelinat à Marrakech, j'en profite donc pour vous parlez de la Kafala et peut-être que ça aidera d'autres personnes, bien que je reste assez générale sur le sujet.

1- Au Maroc, vous ne pouvez pas adopter un enfant si vous n'êtes pas musulman (ou l'un des parents). Et oui. Donc, de même que si vous voulez épouser une jeune fille marocaine, vous devez vous convertir.

2- Au Maroc, on n'adopte pas ,  l'adoption est interdite.  C'est le système de la Kafala . En jouant sur les mots, on joue sur de grandes divergences juridiques et pas mal de complications....
Tout commence bien sûr, dans le livre saint  : selon l'islam, la filiation ne peut être que biologique. La 33è sourate du Coran dit : Allah "n'a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants". 

Alors que dit la Kafala?
Elle signifie "prise en charge"; Elle consiste à ce qu'une personne, obligatoirement musulmane, assure bénévolement son entretien, son éducation et sa protection comme le "ferait un père pour son fils" .
La seule différence avec l'adoption est que la kafala ne créé pas ce lien de filiation qui existe entre l'enfant et son géniteur, sachant que la loi confère le droit au kafil (futur parent prenant en charge) de donner son nom au makfoul (l'enfant pris en charge) sans toutefois qu'il soit inscrit sur son état civil, mais dans un autre à part. Il ne peut être inscrit dans la descendant du père ou dans le livret de famille. 
La mention "kafil" apparaissant sur le livret de famille, il est impossible de mentir à l'enfant sur sa filiation. La kafala est quand même un gage de transparence dans les relations entre l'enfant et sa famille.
L'adoption, elle, suppose la filiation et donc le droit d'hériter. Pour parer à se droit d'héritage, ils ont le Tanzil ( le testament) ou la donation de notre vivant.

Depuis le 13 juin 2002, la kafala est scindée en 2 :
- la kafala notariale, concerne les enfants dont les origines sont connues. Le postulant doit donc obtenir le consentement des parents de l'enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l'acte.
- la kafala judiciaire, destinée à prendre en charge les enfants abandonnés définitivement. Le postulant s'adresse aux services de l'assistance publique. L'enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue. Elle est délivrée par un juge.

Il est déploré, apparemment selon ce que je lis sur internet, un manque de suivi et de contrôle, sur les années à venir pour vérifier que l'enfant suit bien une scolarité et qu'il ne finisse pas en petite bonne de la maison, et un suivi médical... par le juge de tutelle.

Les parents désirant obtenir une kafala se soumettent à une enquête permettant d'établir avec acuité leur capacité matérielle, financière, morale, psychologique, affective à accueillir l'enfant. Si les résultats de l'enquête sont appréciés positivement, les parents reçoivent un agrément. ...

La différence de régime entre la kafala et l'adoption constitue un casse-tête juridique dès lors qu'on se situe dans le contexte d'une adoption internationale.
Si un couple de MRE Marocains résidants à l'étranger, souhaite adopter un enfant par ce biais, commence alors la bataille du VISA pour que l'enfant puisse venir en France. Face à lui, un ministère de l'immigration intraitable qui soupçonne d'abord un détournement des lois, notamment celles régissant le regroupement familial, voire un trafic d'enfants. La sortie de l'enfant du Maroc doit être conforme à la loi du pays d'entrée , donc conforme au code de l'entrée et du séjour des étrangers. Et les administrations françaises refusent l'introduction de l'enfant recueilli au Maroc, au motif que le recueil ne crée pas expressément un lien de filiation entre le demandeur et l'enfant!
Il n'a pas le même nom, il n'est pas "adopté" et ça change tout!
Je m'arrêterais là parce qu'après on rentre dans des précisions, des contournements de lois...etc qui concernent les personnes qui sont vraiment dans le cursus.
Mais je vous ai pointé du doigt THE problème.

Voilà, j'ai donc cherché un peu d'informations sur l'adoption à Marrakech, je trouve ça très intéressant et voici donc un résumé.

Abandonnés au pas d'une mosquée, d'un hôpital, d'une poubelle...les enfants recueillis, deviennent dépendant de leur tuteur légal, à savoir le Procureur du Roi, comme le stipule la loi, de lui, dépend la décision de placer l'enfant en famille d'accueil selon le régime de la kafala ou dans un centre pour enfants abandonnés ou dans un orphelinat.

L'enfant est ensuite emmené à l'hôpital pour dresser un bilan de santé.

Un enfant est déclaré abandonné s'il a dépassé 3 mois. On ne peut donc pas adopter un nourrisson. Nombre de couples contactent directement les mères qui ont l'intention d'abandonner leur enfant après l'accouchement...

Contrairement aux idées préconçues, la majorité des futurs parents sont Marocains. Les européens représentent une infime minorité, seulement 3%.
Dans la religion musulmane, adopter c'est L'acte le plus honorable à faire, ce qui incite peut être les gens...

On préfère adopter les filles! c'est un constat, par conséquent, beaucoup de bébés garçons restent à la crèche. Alors pour permettre une égalité des chances, le procureur de la ville a instauré une procédure de "liste d'attente" pour chaque demandeur d'adoption d'une petite fille afin de rééquilibrer la balance entre les deux sexes. On peut attendre 1 an..;Ou encore une fois, les gens trouvent des moyens détournés, pour avoir une fille, par exemple chercher directement une femme qui va accoucher bientôt et qui souhaite abandonner...


Et les enfants handicapés?
Il n'existe aucune infrastructure spécialisée dédiée aux enfants handicapés abandonnés à Marrakech. Ce sont ceux qui séjournent le plus longtemps à la crèche car personne n'en veut, ils grandissent dans un climat inadapté pour eux sans qu'aucune perspective de prise en charge ne se profile à l'horizon...

Et les bébés séropositifs??
Envoyé à l'hôpital avant toute chose pour les fameux tests, si le bébé est détecté séropositif alors son calvaire commence. Ils se voient refusé l'accès aux orphelinats et aux centres sociaux...nombre de médecins affirment avoir usé de leur droit au secret médical pour dissimuler l'infection pour en faciliter l'intégration à des structures d'accueil.
Pour les autres je n'ai pas compris où on les mettait??? je crois qu'ils restent à l'hôpital pour des années....

Quelques chiffres, ils datent un peu mais sont concentrés sur la région de Marrakech...mais on voit bien que ça augmente...



ANNEE
NOMBRE DE NOUVEAUX CAS
NOMBRE D’ENFANTS
  POURCENTAGE
2002
290
8
2.75 %
2003
936
46
5 %
2004
1055
51
5 %
2005
1345
83
6.2  %
SEX

FREQUENCE
POURCENTAGE
MASCULIN
107
57 %
FEMININ
81
43 %
TOTAL
188
100 %
LIEU DE RESIDENCE 

FREQUENCE
POURCENTAGE
URBAIN
81
43 %
RURAL
107
57 %
TOTAL
188
100 %
REPARTITION SELON LA REGION

NOMBRE
POURCENTAGE
MARRAKECH VILLE
47
25,00 %
TENSIFT-HAOUZ
97
51,60 %
TADLA-AZILAL
12
6,38 %
SOUSS-MASSA-DERAA
21
11,17 %
ZONE SUD
11
5,82 %
TOTAL
188
100 %



Une étude de l'UNICEF montre que le nombre d'enfants abandonnés s'élevait en 2008 à 4554 au Maroc, soit 1.3% du total des naissances en cette année. En considérant que tous les abandons ne sont pas comptabilisés, ce taux est réévalué à 2% du total des naissances du pays, soit 6480 enfants abandonnés à la naissance en 2008.

Quelques adresses à Marrakech que j'ai pu communiquer aux étudiants français.
Alors si vous voulez faire un stage, vous pouvez les contacter, ils vous accueilleront avec plaisir.


- La maison des enfants de Dar Tifl
www.dar-tifl.com            tél : 00.212.524.38.79.01


- La Ligue Marocaine pour la Protection de l'Enfance LMPE
www.lmpe-marrakech.com         tél : 00.212.524.30.74.00


- Association Enfance Espoir Maroc
www.enfance-espoir-maroc.org      tél : 00.212.524.33.17.53


- SOS village d'enfants à Ait Ourir à 35 km de Marrakech
www.sos-maroc.org             tél : 00.212.524.48.00.01

D'autres sites intéressants :
www.paraenam.org
www.kafala.fr


Comme dans la religion musulmane qui "incite" l'adoption, je trouve qu'en France on devrait aussi inciter les gens.... en donnant une prime? ou bien ceux qui paient l'ISF , on leur colle l' IA l'impôt à adopter?!!!!! ou bien le gagnant du loto doit obligatoirement adopter...!!! 
je ne sais pas, mais on n'en parle pas assez... il faudrait sensibiliser aussi les familles qui ont des enfants biologiques, pas toujours ceux qui ne peuvent pas avoir d'enfant...

Qu'est ce que vous proposez vous??

6 commentaires:

Anonyme a dit…

Salut miss !

C'est marrant, je travaille très quotidiennement sur des kafalas (qui sont l'équivalent, en droit français, de la délégation d'autorité parentale), et j'étais loin de connaître tous ces détails ! En tout cas je peux te dire qu'il y a énormément d'enfants marocains qui sont sur le territoire français dans le cadre d'une kafala, et qui obtiennent la nationalité française grâce à la kafala.

Pour ce qui est d'inciter à adopter, je pense que ce n'est vraiment pas un problème qui se pose : quand je vois mes copines qui sont sur liste d'attente depuis plusieurs années et qui attendent désespérément qu'on leur trouve un enfant "adoptable", je crois que le souci est ailleurs...et qu'il y a au contraire bien plus de parents adoptants potentiels que d'enfants adoptables...

Bisous

Anonyme a dit…

Très quotidiennement, ça être très français. Moi devoir aller me coucher...

Françoise a dit…

Très intéressant ton post.
Je connaissais un peu cela car lorsque j'habitais Marrakech je suis souvent allée donner des biberons dans une pouponnière, puis donner des cours de français dans un orphelinat accueillant des grands.
Pour ton idée "d'inciter " à adopter en France, pas la peine, il y a des centaines de couple qui n'arrivent pas à adopter ou qui attendent des années avant de serrer leur enfant dans leurs bras.Il y a plus d'adoptants que d'enfants à adopter
Bises
Françoise

Laure-Anne a dit…

Coucou Mélo! et bien c'est marrant ça! et bien tant mieux alors s'ils parviennent à obtenir la nationalité.
La fameuse attente est toujours contestés, les familles ont l'impression qu'on les teste...c'est vrai qu'il a un souci quelque part...
Gros bisous à toi. Quand viens -tu en Bretagne cet été?

Anonyme a dit…

Je viens pour le festival interceltique, deuxième semaine d'août.

Biz

Anonyme a dit…

Bonjour!
Sympa votre blog, et particulièrement le sujet sur la kafala.
Je me présente, Latifa, franco marocaine sur paris, je serais intéressée par une kafala au maroc....pouvez vous svp, me renseigner concernant quelques adresses d orphelina sur marrakech.....je crois me rappeler que vous aviez posté une ou deux adresses sur AIT OURIR dans la région de marrakech, pouvez vous svp vous procurer les coordonnées de ces orphelinas......
latifah.lam@hotmail.fr
J ai tenté de faire quelques recherches via internet mais hélas sans succès......par avance, mille merci...
Bien cordialement,
Latifa